Fiche publication
BioTendance®
Retour
Retour
Stratégies de propriété intellectuelle pour les produits de santé naturels
BioTendance®, BTD 10-9, 8 pages
Novembre 2010
Novembre 2010
Numéro de publication : BTD-10-9
Prix : 24 $ Membres du Réseau Bio-Innovation®
40 $ Non membres
40 $ Non membres
Supports disponibles :
PDF
Résumé :
Ce BioTendance® vous informe non seulement des différents types de protections possibles pour un produit de santé naturel (PSN), mais décrit également la problématique particulière liée à la brevetabilité des PSN, les types d'inventions brevetables, les critères de brevetabilité, la protection octroyée par un brevet, et ce qu'il faut faire notamment pour améliorer vos chances d'obtenir un brevet!
Sommaire :
- Introduction
- Définition d'un PSN
- Les types d'interventions brevetables
- Les critères de brevetabilité d'une invention
- Les exigences de description dans la demande de brevet
- La problématique particulière des PSN
- Que faire pour améliorer les chances d'obtenir un brevet pour un PSN ?
- Les types de protections possibles pour un PSN
- La protection octroyée par un brevet
- Brevet ou secret industriel ?
- Conclusion
Champs d'application :
- Biotechnologies marines
Collaborateurs :
Centre de recherche sur les biotechnologies marines (CRBM)
